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Le Dispositif Robien

La loi Robien concerne la défiscalisation immobilière et tire son nom de l’ancien ministre du logement Gilles de Robien. Elle est entrée en vigueur en 2003 et a gagné une grande popularité auprès des contribuables. Arrivée à son terme en 2009, elle a ensuite été remplacée par la loi Scellier.

Le fonctionnement de la loi Robien

La loi Robien permet d’aider les propriétaires de logements locatifs en leur faisant bénéficier d’avantages fiscaux. L’objectif de cette mesure est donc d’inciter l’investissement privé et d’encourager la construction de logements dans les zones tendues.

Le dispositif Robien s’applique uniquement si les critères suivants sont remplis :

  • Il faut payer au minimum 2000€ d’impôts par an.
  • Vous devez acheter un logement neuf qui n’a jamais servi (principalement en construction) ou il doit avoir été réhabilité.
  • L’engagement de location du logement est porté à 9 ans.
  • Le logement doit être loué vide et à titre d’habitation principale pour le locataire.
  • Vous devez respecter les plafonds de loyers déterminés.

La loi Robien permet de louer aux ascendants ou aux descendants du propriétaire, à condition qu’ils ne soient pas rattachés au foyer fiscal du bailleur.

Initialement, la loi Robien prévoit une déduction fiscale pouvant aller jusqu’à 65% du montant investi. Pendant les cinq premières années, 8% du montant sont déduits des impôts. Des années 6 à 9, c’est 2,5% de la valeur du logement qui sont enlevés des impôts, avec un renouvellement possible de deux fois trois ans.

En 2008, la loi Robien est remplacée par le dispositif Robien recentré, qui présente de nouvelles conditions pour l’octroi des avantages fiscaux. Ainsi, les rabais passent désormais à 6% de la valeur du bien pour les années 1 à7 et à 4% pour les années 8 et 9, sans aucune possibilité de reconduction.

La loi Robien aujourd’hui

La loi Robien peut être considérée comme l’ancêtre de la loi Pinel en vigueur actuellement. Avant d’arriver au texte tel que nous le connaissons aujourd’hui, la loi Robien a d’abord cédé sa place au dispositif Scellier, jusqu’en 2013, puis à la loi Duflot pour une courte durée de 2013 à 2014 pour finalement devenir la loi Pinel d’aujourd’hui. Le dispositif Pinel permet désormais d’obtenir 12, 18 ou 21% de la valeur du bien en réduction d’impôts, pour une période de mise en location de 6, 9 ou 12 ans. Toutes ces mesures adoptées par les différents gouvernements ont été des véritables moteurs de la croissance du parc immobilier français et ont permis d’aider de nombreux ménages à accéder plus facilement à la location dans des zones locatives tendues.